Header
   

Mentions légales

Déclarant :

Propriétaire : SAS VERGER BENARD-FOUJANET COINTREAU
Siège social : 152 avenue Patton, B.P 51104, 49010 ANGERS Cedex
Numéro SIRET : 30970450000037
Activité (Code NAF ou APE) : Activités juridiques (6910Z)
N° de TVA Intracommunautaire : FR79309704500
RCS : Angers D 309 704 500
Date immatriculation RCS : 12-12-1997
Responsable publication : Berenice FOUJANET - accueil@vbfc.fr

Conception

Softouest.fr

Réalisation

Inbox-multimedia.com

Hébergement

OVH

Droits à la vie privée

Le site www.huissier49.fr respecte la loi Informatique et Libertés de 1978.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi),
et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
Pour toute information, merci d'envoyer un mail à
huissiers.angers@verger-bfoujanet.com

Mentions relatives aux cookies

La navigation sur le site de la SCP VERGER BENARD-FOUJANET est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur afin de désactiver le dépôt de Cookies.

Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

Quels sont les cookies recueillis par ce site internet ?

Nom du cookie Finalité Durée de conservation
_ga
_gat
_gid
Mesures statistiques du trafic de site 13 mois
PHPSESSID  Cet outil permet la gestion des sessions. Le temps de la session

Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


 
Accueil - Télépaiement - Mentions légales